Archivage – Papiers archives – Désarchivage : destruction et confidentialité

Les archives d’une entreprise sont l’ensemble des documents produits ou reçus par l’entreprise dans l’exercice de son activité.

L’Afnor (Association française de normalisation) élargit la notion d’archivage à « l’ensemble des actions, des outils et des méthodes mises en œuvre pour conserver à moyen ou long terme des informations dans le but de les exploiter ».

La loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, informe que « ... la conservation de ces documents est organisée... pour les besoins de la gestion et de la justification des droits et des personnes physiques et morales...».

Ces documents doivent être conservés durant un certain délai, afin qu’ils constituent un moyen de preuve face à la justice et représentent des pièces justificatives face aux autorités administratives mais aussi dans certains litiges avec les salariés, les associés, les sous-traitants, les clients, ou les fournisseurs...

La durée de conservation des documents à un lien direct avec délais de prescription. La prescription est un principe juridique selon lequel l’écoulement d’un délai entraîne l’annulation de l’obligation.

Les entreprises produisent quotidiennement des centaines de documents. Une fois utilisés, elles ne peuvent pas s’en débarrasser aussi facilement.

Cependant une fois les délais de conservations respectés et passés vous pouvez les détruire ou les évacuer tout en gardant à l’esprit que vos archives doivent être protéger et qu’elles ne puissent pas être utilisé à des fins illégales.

Pour cela LF recyclage a décidé de vous accompagner dans l’évacuation de vos archives, et d’entreprendre avec nos prestataires la destruction officielle de l’ensemble de vos documents.

Pensez à louer votre benne pour évacuer vos archives et demandez votre devis soit via le formulaire de contact soit en nous appelant.

LF Recyclage vous proposera la meilleure solution pour votre projets concernant l'évacuation de vos archives.